Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : document à compléter avec la date effective de publication.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Voile Cryptelle. Ce document constitue un modèle général destiné à être révisé et adapté avant toute mise en ligne définitive, notamment par un conseil juridique qualifié.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Voile Cryptelle met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Voile Cryptelle, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services proposés.

3. Description des services

Voile Cryptelle propose une plateforme destinée aux investisseurs et directions financières, visant à fournir des outils d'aide à la décision, d'analyse et de structuration de l'information financière. La nature exacte, la disponibilité et les fonctionnalités des services peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis, à la discrétion de Voile Cryptelle.

Les contenus, analyses et outils mis à disposition ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation à réaliser une opération financière quelconque.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Voile Cryptelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
  • utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
  • céder, revendre ou transférer son accès à un tiers sans accord exprès de Voile Cryptelle.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Voile Cryptelle (textes, visuels, logos, structure, bases de données, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Voile Cryptelle ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Voile Cryptelle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de sa seule responsabilité.

Voile Cryptelle ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, notamment en cas d'interruption, de panne technique ou de perte de données.

8. Disponibilité du service

Voile Cryptelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

9. Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Voile Cryptelle n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui leur sont associées.

10. Modification des conditions

Voile Cryptelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, la poursuite de l'utilisation des services après publication valant acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Voile Cryptelle peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable dans le ressort où Voile Cryptelle opère. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Cette clause devra être revue et confirmée par un professionnel du droit avant toute mise en application.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent se référer à la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant toute publication, afin de l'adapter aux spécificités de l'activité et à la réglementation applicable.